Conditions Générales de Location – COOL CAMPERS
Les présentes Conditions Générales régissent la location entre COOL CAMPERS di Antonio Canu, Via Sant’Agostino 10, 07041 Alghero (SS), TVA 02559070905 (« COOL CAMPERS », « Propriétaire » ou « Loueur ») et le client (« Client », « Locataire » ou « Conducteur »).
En confirmant la réservation et/ou en signant le contrat, le Client déclare avoir lu, compris et accepté intégralement ces Conditions Générales.
Documents contractuels
- Le contrat complet comprend :
- les présentes Conditions Générales ;
- l’état descriptif du véhicule signé au départ et au retour ;
- le manuel d’utilisation ;
- annexes éventuelles (liste dommages, inventaire) ;
- facture/reçu ;
- reçu de caution.
Conditions du conducteur
- Location autorisée uniquement aux clients :
- âgés de 20 ans minimum ;
- titulaires d’un permis valide depuis au moins 2 ans ;
- munis d’une pièce d’identité/passeport valide ;
- disposant d’une carte de paiement valide à leur nom.
- COOL CAMPERS peut refuser la remise du véhicule en cas de documents manquants ou non valides.
Conducteurs autorisés
Seuls les conducteurs indiqués au contrat sont autorisés.
Toute conduite non autorisée peut entraîner résiliation immédiate, perte de couverture et responsabilité totale du Client.
Caution
- Caution par pré-autorisation carte :
- € 1.500 avec Bronze
- € 750 avec Platinum
- La caution peut être retenue pour dommages, franchises, pénalités, carburant manquant, nettoyage extra, immobilisation, frais administratifs et amendes.
Confirmation et remplacement du véhicule
Réservation confirmée uniquement après paiement et confirmation écrite.
COOL CAMPERS peut remplacer le véhicule réservé par un véhicule équivalent ou supérieur si nécessaire.
Durée et retour
Retour anticipé sans remboursement.
Retard : pénalité € 30 par heure ou fraction, sans préjudice d’un dommage supérieur.
Kilométrage illimité et restriction territoriale
Kilométrage illimité inclus.
Interdiction stricte de quitter la Sardaigne. Violation = résiliation immédiate, perte de couverture et responsabilité totale.
État du véhicule
Le Client doit vérifier le véhicule avant départ. Le Client reconnaît que le véhicule est vintage.
Carburant (FULL/FULL)
Retour avec plein obligatoire. Sinon : carburant manquant + frais € 30.
Nettoyage
Nettoyage standard inclus. Saleté excessive/odeurs/poils = € 75.
Animaux
Animaux autorisés. Dommages et nettoyage extra à charge du Client.
Interdiction stricte de fumer
Interdiction totale de fumer. Sanction minimum € 250 + dommages supplémentaires éventuels.
Utilisation du véhicule
Interdit : courses, remorquage, activités illégales, hors-route dangereux, conduite sous alcool/drogues, surcharge.
Le Client doit fermer le véhicule et protéger les clés.
Effets personnels
COOL CAMPERS n’est pas responsable du vol, perte ou dommage des bagages, objets personnels, valeurs, appareils électroniques, documents ou animaux, même en cas d’accident, incendie, effraction ou vandalisme.
Le Client décharge COOL CAMPERS de toute réclamation.
Assurance Bronze / Platinum
- Le véhicule est assuré en responsabilité civile obligatoire italienne.
- Bronze
- Caution : € 1.500
- Couverture : dommages aux tiers
- En cas de responsabilité : franchise € 500 + jusqu’à € 1.000 pour dommages au véhicule loué
- Exclusions : vitres, pneus, vandalisme, effraction, intérieur, sous-châssis, toit, négligence.
- Platinum
- Caution : € 750
- Couverture : dommages aux tiers
- En cas de responsabilité : franchise € 500 + jusqu’à € 250 pour dommages au véhicule loué
- Inclus : vitres, pneus uniquement sur route asphaltée, 1 conducteur additionnel +25 ans
- Exclusions : intérieur, sous-châssis, toit, négligence.
- Sans constat CID/plainte police lorsque nécessaire, COOL CAMPERS pourra facturer tous les coûts.
Dommages non couverts
Toujours exclus : toit relevable, dommages mécaniques par mauvaise utilisation, mauvais carburant, sous-châssis, intérieur, clés perdues.
Panne / accident / vol
Contacter immédiatement COOL CAMPERS. Réparations interdites sans accord écrit. Constat CID obligatoire. Plainte police sous 24h en cas de vol/vandalisme/délit de fuite.
Immobilisation du véhicule
Immobilisation due au Client : € 120/jour + réparations.
Amendes
Toutes amendes et sanctions sont à charge du Client.
Liste dommages indicative
Rayure légère € 80; rayure profonde € 250; bosse € 180/350; portière € 450; pare-chocs € 400; rétroviseur € 120; feu € 150; pare-brise € 550; vitre € 300; déflecteur en plastique €50; pneu € 180; jante € 200; siège déchiré € 250; meuble € 200; frigo € 450; clés perdues € 250; nettoyage extra € 75.
Limitation de responsabilité et force majeure
COOL CAMPERS n’est pas responsable des retards ou perturbations dues à panne, accident, événements naturels ou force majeure.
Loi applicable et tribunal
Droit italien applicable. Tribunal exclusif : Alghero / Sassari.